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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT
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CREME D'OR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREME D'OR
MINOTERIE PONT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94549616
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/12/2004

Présentation de la marque CREME D'OR

Déposée le 13 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREME D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT domicilié(e) 2 Quartier Minoterie, 39190 VINCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 650 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE PONT S.A - France.

La marque CREME D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREME D'OR est expirée depuis le 13 décembre 2004.

MINOTERIE PONT a également déposé les autres marques suivantes : GENERALE DES MOULINS , G. M. , CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE , CREME D'OR , M. F. , ÉBLÉ , CREME D'OR , OBLÉ , PAIN BÛCHERON , farines Pont La passion Du naturel


MINOTERIE PONT Société Anonyme - 2 Quartier Minoterie, 39190 VINCELLES - France - SIREN 645650243


MINOTERIE PONT S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Farines et dérivés